Association Loi 1901 | SIREN : 325 613 628 | Directrice de la Publication : Hélène Roche | Nîmes (Gard)
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Conditions Générales d'Utilisation du Portail (2026)

Cadre réglementaire d'utilisation du site d'information non-commercial de l'association Petit Théâtre du Théâtre Populaire Midi à Nîmes.

Article 1 : Dispositions générales et identité de l'éditeur

Le présent site d'information est édité par l'association Petit Théâtre du Théâtre Populaire Midi, régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 325 613 628, dont le siège social est établi au 14 rue Fernand Pelloutier, 30900 Nîmes (France). Directrice de la Publication : Mme Hélène Roche, Présidente du Conseil d'Administration. Courriel officiel : devidnabaf@gmail.com. Téléphone : +33 8 20 15 77 19.

L'accès au portail et son utilisation sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) valables pour l'année 2026. Ce site a pour objet exclusif l'information du public sur les activités culturelles, éducatives et citoyennes de l'association.

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Article 2 : Absence stricte d'intention commerciale

L'utilisateur est expressément informé que le présent portail ne comporte aucune activité de commerce électronique, aucune vente de biens ou prestations payantes en ligne, et aucune publicité commerciale sous quelque forme que ce soit. Les références à des participations aux activités ou billetterie solidaire correspondent exclusivement aux cotisations et participations statutaires prévues pour la réalisation des missions d'utilité publique de la structure.

Article 3 : Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus

L'ensemble des textes, fiches pédagogiques, communiqués officiels et éléments graphiques produits par l'association au titre de l'exercice 2026 sont mis à la disposition du public dans une démarche d'éducation populaire. Toute reproduction ou réutilisation à des fins pédagogiques ou culturelles non-commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "Petit Théâtre du Théâtre Populaire Midi (Nîmes)". Toute exploitation commerciale de ces contenus est strictement interdite.

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L'association s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour concernant la vie associative. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs typographiques ou interruptions temporaires du service liées à la maintenance du serveur. L'utilisateur navigue sous sa propre responsabilité.

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